Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre Florian Cattellin, Entrepreneur Individuel, domicilié 850 Route de la Biolle, 73200 Pallud, SIRET 90493650700014, ci-après dénommé "Analyse Flotte", et tout client professionnel souhaitant bénéficier de services de conseil, d'analyse et d'accompagnement en matière de géolocalisation GPS de flotte professionnelle.
Analyse Flotte agit en qualité de partenaire commercial indépendant et non exclusif pour la promotion et la mise en relation avec des solutions de géolocalisation GPS fournies par des partenaires techniques agréés, notamment la société Quartix SAS, 10 Rue du Colisée, 75008 Paris.
Article 2 — Services proposés
Analyse Flotte propose les prestations suivantes :
- Analyse gratuite des besoins en géolocalisation GPS de flotte
- Conseil et recommandation de solutions adaptées
- Mise en relation avec les fournisseurs de solutions GPS agréés
- Accompagnement dans la mise en place et la formation
- Suivi et optimisation post-installation
Article 3 — Modalités commerciales
L'analyse initiale de flotte est proposée gratuitement et sans engagement. Les solutions de géolocalisation GPS sont proposées selon les grilles tarifaires des fournisseurs partenaires. Analyse Flotte ne modifie pas les prix constructeurs et n'est pas habilitée à négocier les tarifs au nom des fournisseurs.
Les contrats de vente ou de location des équipements GPS sont conclus directement entre le client et le fournisseur partenaire. Analyse Flotte intervient en qualité d'intermédiaire et de conseil.
Article 4 — Obligations d'Analyse Flotte
Analyse Flotte s'engage à :
- Fournir des conseils objectifs et adaptés aux besoins du client
- Présenter les solutions de manière transparente et honnête
- Respecter la confidentialité des informations communiquées par le client
- Assurer un suivi sérieux des demandes dans un délai de 24 heures ouvrées
Article 5 — Responsabilité
Analyse Flotte ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements techniques des équipements GPS fournis par les partenaires, ceux-ci relevant de la garantie et du support technique du fournisseur. La responsabilité d'Analyse Flotte est limitée à sa mission de conseil et d'accompagnement commercial.
Article 6 — Protection des données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées dans le cadre des demandes d'analyse sont utilisées exclusivement pour le traitement de ces demandes et l'accompagnement commercial. Elles ne sont pas transmises à des tiers sans consentement explicite, à l'exception des fournisseurs partenaires dans le cadre de la mise en relation souhaitée par le client.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Contact : contact@analyse-flotte.com
Article 7 — Propriété intellectuelle
Le site analyse-flotte.com et l'ensemble de son contenu sont la propriété d'Analyse Flotte. Les marques, logos et documentations des fournisseurs partenaires restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
Article 8 — Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d'Analyse Flotte.
Article 9 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Florian Cattellin — Analyse Flotte
850 Route de la Biolle, 73200 Pallud
07 43 69 63 07
contact@analyse-flotte.com